Conditions générales de vente (CGV) - David Larcher - Accompagnement & transformation intérieure

Formation en ligne : « Parcours de compréhension et de transformation émotionnelle »

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

David Larcher
Micro-entreprise
79 rue de la Barre, 49000 Angers – France
SIRET : 799 794 565 00025
Site internet : monsophrologue.net

Ci-après dénommé « le Prestataire » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation de la formation en ligne intitulée « Parcours de compréhension et de transformation émotionnelle », accessible via le site internet monsophrologue.net.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni restriction.

Article 3 – Description de la formation

La formation comprend notamment :

des contenus pédagogiques numériques ;
des supports PDF ;
des contenus audio ;
des exercices pratiques ;
des outils de compréhension émotionnelle et de développement personnel.

Le contenu exact de la formation peut évoluer à tout moment afin d’améliorer l’expérience pédagogique ou de mettre à jour certains éléments.

Le Prestataire se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer certains contenus sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

Article 4 – Prix

Le prix de lancement de la formation est fixé à 97 euros TTC durant les trois premiers mois suivant sa mise en ligne.

À l’issue de cette période promotionnelle, le prix public pourra être porté à 147 euros TTC.

Le paiement peut être effectué :

en une seule fois ;
ou en jusqu’à trois échéances sans frais selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande du Client.

Article 5 – Commande

Toute commande réalisée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client garantit être juridiquement capable de contracter.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique après validation du paiement.

Article 6 – Accès à la formation

L’accès à la formation est accordé à titre strictement personnel, individuel et non transférable.

Le Client bénéficie d’un accès à vie à compter de la validation du paiement, sauf cas de force majeure, maintenance technique, fermeture définitive du service ou décision motivée du Prestataire conformément aux présentes CGV.

Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et incessibles.

Toute tentative de partage, diffusion, revente, transmission ou mutualisation des accès pourra entraîner :

la suspension immédiate de l’accès ;
la suppression définitive du compte ;
l’engagement de poursuites judiciaires ;
une demande de dommages et intérêts.

Le Prestataire se réserve également le droit de limiter ou bloquer l’accès en cas d’utilisation anormale, de connexions simultanées excessives ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’achat.

La demande doit être formulée par écrit via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique, à l’adresse contact@monsophrologue.net.

En cas de remboursement validé, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement contraire à l’esprit des présentes CGV pourra justifier un refus de remboursement dans les limites autorisées par la loi.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents dans la formation est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Sont notamment concernés :

les textes ;
les audios ;
les vidéos ;
les PDF ;
les exercices ;
les méthodes ;
les éléments pédagogiques ;
la structure de la formation ;
les visuels et supports numériques.

Tous les droits sont réservés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, adaptation, copie, partage, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.

Le Client s’interdit notamment :

de partager ses accès ;
d’enregistrer ou redistribuer les contenus ;
de publier les contenus sur internet ou les réseaux sociaux ;
de transmettre les supports à des tiers ;
de revendre ou reproduire la méthode pédagogique.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Article 9 – Responsabilité

La formation proposée relève exclusivement du domaine du développement personnel, de la compréhension émotionnelle et du bien-être.

Elle ne constitue en aucun cas :

un acte médical ;
un diagnostic médical ;
un suivi psychologique ;
une psychothérapie ;
un traitement médical ;
une promesse de guérison.

Le Prestataire n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Chaque Client demeure pleinement responsable :

de ses décisions ;
de son interprétation des contenus ;
de son état de santé ;
de l’utilisation qu’il fait des outils proposés.

La formation s’adresse exclusivement à des personnes majeures, capables de discernement et ne présentant pas de troubles psychologiques, psychiatriques ou émotionnels nécessitant un accompagnement médical spécialisé.

Elle ne convient pas aux personnes :

en situation de détresse psychologique sévère ;
souffrant de troubles psychiatriques diagnostiqués ou suspectés ;
présentant des idées suicidaires ;
en état de crise psychologique ;
ou nécessitant un suivi médical, psychologique ou psychiatrique adapté.

Le Client reconnaît expressément :

être seul responsable de sa décision de suivre la formation ;
être dans un état psychologique compatible avec le suivi d’un programme de développement personnel ;
comprendre que cette formation ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l’accès à la formation s’il estime, de manière raisonnable, que celle-ci est inadaptée à la situation du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

d’un mauvais usage des contenus ;
d’un arrêt ou d’une absence de résultat ;
de conséquences psychologiques, émotionnelles ou personnelles liées à l’utilisation de la formation ;
de difficultés personnelles préexistantes ;
d’une incompatibilité avec la situation particulière du Client.

En cas de souffrance psychologique importante, d’urgence médicale ou psychiatrique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent ou les services d’urgence appropriés.

En validant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement et accepter pleinement les présentes limitations de responsabilité.

Article 10 – Disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité de la plateforme.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne technique ;
d’intervention de l’hébergeur ;
de force majeure.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée à ce titre.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès à la formation et des échanges avec le Client.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit de suppression ;
d’un droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée via le site internet monsophrologue.net.

Article 12 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant tout achat et les accepter sans réserve.

Le Client reconnaît également avoir été informé que la formation relève exclusivement du domaine du développement personnel et du bien-être, sans finalité médicale ou thérapeutique.